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Les conditions pour être apprenti

Age

Le candidat apprenti doit être âgé de 16 à 25 ans à la date de démarrage du contrat.

Dérogation possible à cette limite d'âge si le contrat :

 

Apprentie-étudiante

  • Fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit (dans un délai de un an) et s’il conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Fait suite à un contrat d'apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
  • Est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé.
  • Est souscrit par une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d’un diplôme ou d’un titre.
  • Est souscrit par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des sports.

      (Dans les 2 premières situations la limite d'âge est de 30 ans).

A partir de la rentrée 2017, la Région Grand Est s'est portée volontaire pour permettre l'accès à l'apprentissage jusqu'à  l'âge de 30 ans, dans le cadre de l'expérimentation autorisée par la loi travail.

 

Nationalité

Le candidat doit être ressortissant de l’Union Européenne ou être titulaire d’une autorisation de travail à temps complet.

Les jeunes non ressortissants de l’Union Européenne doivent être titulaires d’une autorisation de travail. La demande est à effectuer auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Nota : Un titre de séjour étudiant portant la mention « Autorise son titulaire à travailler à titre accessoire » n’est pas valable dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ce dernier étant un contrat de travail à temps plein. Il convient d’effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail.

 


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