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Les conditions pour être apprenti

 Age

Le candidat apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans à la date de démarrage du contrat.

Dérogation possible à cette limite d’âge (Articles L6222-1 et 2 du code du travail) si le contrat :

  •  Fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit (dans un délai d’un an) et s’il conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
  •  Fait suite à un contrat d'apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
  •  Est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé.
  •  Est souscrit par une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d’un diplôme ou d’un titre sanctionnant la formation poursuivie.
  • Est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste des sportifs,entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêté par le ministre chargé des sports.

Dans les deux premières situations la limite d'âge est repoussée à 35 ans et il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

En cas d'échec à l'obtention du diplôme, l’âge ne fait pas obstacle à la signature d’une prolongation du contrat en cours ou d’un nouveau contrat d’apprentissage (Article D6222-1 et D6222-1-2 du code du travail).

   

Nationalité

Le candidat doit être ressortissant de l’Union Européenne ou être titulaire d’une autorisation de travail à temps complet.

Les jeunes non ressortissants de l’Union Européenne doivent être titulaires d’une autorisation de travail. La demande est à effectuer auprès du service de la main d’œuvre étrangère de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

Nota : Un titre de séjour étudiant portant la mention « Autorise son titulaire à travailler à titre accessoire » n’est pas valable dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, ce dernier étant un contrat de travail à temps plein. Il convient d’effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail.

Attention, les primo entrants ne peuvent pas intégrer un cursus en apprentissage lors de leur 1ère année d’étude en France.

 


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