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Les conditions pour être apprenti

 Age

 

Le candidat apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans à la date de démarrage du contrat.

Dérogation possible à cette limite d’âge (Articles L6222-1 et 2 du code du travail) si le contrat :

  •  Fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit (dans un délai d’un an) et s’il conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
  •  Fait suite à un contrat d'apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti.
  •  Est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé.
  •  Est souscrit par une personne ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention d’un diplôme ou d’un titre sanctionnant la formation poursuivie.
  • Est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste des sportifs,entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêté par le ministre chargé des sports.

Dans les deux premières situations la limite d'âge est repoussée à 35 ans et il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.

En cas d'échec à l'obtention du diplôme, l’âge ne fait pas obstacle à la signature d’une prolongation du contrat en cours ou d’un nouveau contrat d’apprentissage (Article D6222-1 et D6222-1-2 du code du travail).

 

Nationalité


Les jeunes non ressortissants de l’Union Européenne doivent être titulaires d’une autorisation de travail.
Toutefois, le titulaire d'un titre ou visa de séjour portant la mention “étudiant” ou “étudiant-programme de mobilité” est dispensé de l'autorisation de travail qui est accordée de droit dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Dans ce cas, le contrat d'apprentissage signé de toutes les parties et visé par l'organisme compétent (OPCO / DREETS) suffit. Aussi, il est nécessaire de s’assurer de la validation du contrat par l’OPCO ou par la DREETS avant son démarrage.
 

Pour les primo entrants : ils ne peuvent pas intégrer un cursus en apprentissage lors de leur 1ère année d’étude en France, cette mesure ne concerne pas les masters.

 

Apprentissage et Handicap

 

Le contrat d’apprentissage est accessible aux personnes en situation de handicap. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doit être mentionnée sur le contrat d’apprentissage. Dans ce cas la limite d’âge ne s’applique pas et la durée maximale du contrat est portée à 4 ans.

 

LES MISSIONS HANDICAP DES UNIVERSITES

Suivant la nature du handicap, un aménagement de la formation peut être nécessaire (exemple : matériel pédagogique spécifique, accompagnement humain, aménagements des examens). Pour cela les universités disposent de services dédiés (missions handicap) qui ont pour mission d’organiser les aides, les aménagements spécifiques et apporter les conseils nécessaires.

Avant l’entrée en apprentissage, l’apprenti prend contact avec la coordinatrice de la mission handicap de son université pour définir les accompagnements ou aménagements spécifiques nécessaires au bon déroulement de sa formation. 

 Les coordinatrices missions handicap :
     Université de Haute Alsace : Julie Remy - 03.89.33.61.64 - julie.remy@uha.fr
     Université de Strasbourg : Fabienne Rakitic - 03.68.85.63.69 - f.rakitic@unistra.fr

   

LES REFERENTS HANDICAP DANS LES COMPOSANTES


Dès intégration au sein de la formation, le référent handicap de la composante où se déroule la formation devient l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait au handicap.

Les missions du référent handicap - Il favorise :
   -  l’accueil des candidats (en amont et durant le cursus),
   -  la sécurisation du parcours de formation des apprentis handicapés (y compris pour les examens),
   -  leur orientation,
   -  leur insertion professionnelle,
   -  leur accompagnement sur leur lieu d’emploi (en lien avec leur maître d’apprentissage, l’enseignant tuteur et éventuellement les partenaires CAP emploi).

 

LES ORGANISMES PARTENAIRES

 

   - AGEFIPH GRAND-EST
Accompagnement à la mise en œuvre effective et au financement des aménagements nécessaires.
Benjamin Laloum -  06 49 07 96 10 -  b-laloum@agefiph.asso.fr
Séverine Meon -  07 85 22 70 99 -  s-meon@agefiph.asso.fr

  - DIRPHA - Dispositif d’Intégration Régional des Personnes Handicapées vers l’Alternance
Accompagnement dans le diagnostic des besoins, la préparation à l’accès au parcours de formation en alternance et l’appui à la recherche du contrat en alternance.

 - ASSOCIATION ADAPEI – LES PAPILLONS BLANCS
 03 88 77 54 57 -  alternance-handicap67-68@adapeipapillonsblancs.alsace

 - RETRAVAILLER ALSACE
Cédric Telier -  07 87 37 93 59 -  cedric.telier@retravailler.org

 


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