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Foire Aux Questions

Les réponses aux questions que vous vous posez.

 

 

 
Lors d'une embauche en contrat d'apprentissage, le jeune est soumis à une période d'essai d'une durée de 2 mois. Cette dernière permet d’apprécier le comportement et l'attitude générale de l'apprenti en entreprise et au centre de formation. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti (ou par son représentant). Cette résiliation, pendant les deux premiers mois d'apprentissage, ne peut donner lieu ni à préavis, ni à indemnité.
 

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Au-delà de la période d'essai, le contrat ne peut être rompu que d'un commun accord entre l'apprenti et l'employeur, sauf dans les cas suivants :

  • Résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit en avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
    • Jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
    • Inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.

 

 

 

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Elle doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat.
La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est reconnu travailleur handicapé.

Attention : Les dates du contrat doivent impérativement couvrir les dates de formation à l’université, y compris le passage de l’examen, avec possibilité de démarrer le contrat 3 mois avant ou 3 mois après la date de début de formation. 

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Quels sont les congés des apprentis ?

La règle concernant les congés payés de l’apprenti est celle appliquée à tous les salariés de l’entreprise. La notion de congés scolaires n’existe plus. Cependant, les apprentis sont contraints de prendre leurs congés pendant les périodes en entreprise. 

Notons qu’avant le passage de son examen, l’apprenti dispose d’un congé spécifique de cinq jours ouvrables pendant lequel il doit suivre, s’il y a lieu, les enseignements spécialement dispensés au sein de la formation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, doit être pris dans le mois précédant les épreuves ; il n’est imputable ni sur le congé annuel ni sur le temps normal de formation. L’apprenti bénéficie de ce congé supplémentaire, que l'UFA organise ou non des enseignements de préparation aux examens.
Pour les formations donnant lieu à un contrôle continu ou à une semestrialisation des examens, cette mesure n’est pas applicable.

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L’apprenti est-il assuré social ?

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Aussi en cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Il est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne à l’UFR, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.

Attention, pour les jeunes entrants en apprentissage dans le cadre d’un premier emploi, votre employeur doit effectuer une déclaration unique d’embauche qui vous permettra d’obtenir votre immatriculation. Cependant, vous devez tout de même informer votre caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau statut et lui fournir votre contrat d’apprentissage, vos bulletins de salaire, un relevé d’identité bancaire ou postal, une pièce d’état civil (pièce d’identité, passeport, fiche d’état civil,…) et le formulaire transmis par votre caisse.

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L’apprenti cotise-t-il pour sa retraite durant son contrat d’apprentissage ?

L’apprenti cotise au titre de l’assurance vieillesse au travers des charges patronales. Ces charges sont, soit versées par l’employeur, soit prises en charge par l’Etat, en fonction de la nature de l'entreprise. Cependant, les cotisations versées à ce titre ne permettent pas la validation de 4 trimestres par an, comme pour un salarié à temps plein.

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L’apprenti touche-t-il l’assurance chômage à la fin de son contrat d’apprentissage ?

Au terme de son contrat, l'apprenti bénéficie du régime des assurances chômage. Pour cela, il doit s’adresser aux ASSEDIC de son lieu d'habitation.
Le calcul de ses droits sera effectué en fonction de son salaire mensuel brut moyen.

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L’apprenti peut-il prétendre à une aide au logement ?

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer. Ses droits sont calculés sur la base de ses salaires annuels, diminués du montant du SMIC annuel :

  • Si ses salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, il convient d’indiquer uniquement les salaires hors apprentissage ne bénéficiant pas de cette exonération.
  • S'ils sont supérieurs, il est nécessaire de déduire le montan du SMIC annuel du total des salaires (salaire d'apprentissage compris).

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L’apprenti est-il soumis au contrôle de la médecine du travail ?

Comme tout salarié, l’apprenti est astreint dès l’embauche à une visite médicale effectuée par un médecin du travail et qui donne lieu à une « fiche d’aptitude ». L’entreprise qui embauche un apprenti doit prendre contact avec la médecine du travail et joindre cette fiche d’aptitude au contrat d’apprentissage.

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Le salaire des apprentis est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?

L 'apprenti ou le contribuable l'ayant à sa charge (en général les parents de l'apprenti) est exonéré d'impôts sur les revenus annuels issus de l'apprentissage, tant qu'ils sont inférieurs au SMIC annuel. Ce montant de référence est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52 semaines).Si le montant annuel est supérieur, il convient de déclarer uniquement la part excédante.

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 Lorsqu'un jeune entre en apprentissage, ses parents conservent-ils leurs droits aux allocations familiales ?

Les parents conservent leurs droits aux allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC et si ce dernier ne perçoit pas à son propre nom des allocations logement. Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant.

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Quel est le rythme d’alternance au CFA Universitaire Alsace ?

Le rythme d’alternance à l’université varie en fonction de la formation. En effet, le CFA Universitaire Alsace sous-traite la pédagogie de l’apprentissage aux différentes Unités de Formation par Apprentissage. Aussi, ce sont ces dernières qui s’occupent de l’organisation de l’apprentissage dans leurs formations respectives, en tenant compte des impératifs liés à chacune d’entre elle (Coexistence apprentissage – formation temps plein, périodes d’examen…). Pour plus d'informations vous pouvez consulter les fiches formation sur le site.

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L’absence de l’apprenti en centre de formation est-elle tolérée ?

L'apprenti est un salarié en formation. Toute absence ou retard d’un apprenti en formation équivaut à une absence ou un retard en entreprise, et doivent faire l’objet de justificatifs. Il est convenu que l'Etablissement de Formation informe l’entreprise de l'absence de son apprenti, dans les 48 heures.

En cas d’absence injustifiée au centre de formation, l’employeur a la possibilité d’effectuer une saisie sur le salaire de ce dernier.

Notons également que, pour les employeurs situés en Région Alsace, l’aide à l’accompagnement d'apprenti est désormais proratisée en fonction du taux de présence effectif de l’apprenti(e) en cours. Toute absence en cours a donc un impact sur le montant de l'aide versée par le Conseil Régional, qui sera réduite en cas d'absence, quelle soit justifiée ou non.

 

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Que faire en cas d’absence pour maladie ?

En cas d’une absence pour maladie, vous devez fournir un arrêt de travail dès le premier jour. La procédure à suivre est la même que pour un salarié à temps plein : envoyer l’original de l’arrêt de travail à l’entreprise, et à la sécurité sociale, les deux exemplaires qui lui sont destinés. Cependant, si l'absence est survenue pendant le temps de formation, il convient également de transmettre une copie de l'arrêt au secrétariat de la formation, qui en avisera le CFA Universitaire Alsace.

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Quels sont les motifs d’absence justifiés par la région ?

Conformément à la procédure Région, les motifs d'absence en formation justifiés sont les suivants :
  • congés pour événements familiaux
  • examens médicaux
  • maladie ou accident du travail d’une durée inférieure à trois mois sur production d’un arrêt de travail
  • convocation par l’administration
  • absences pour sanctions disciplinaires
  • grève des transports publics

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L’apprenti peut-il être absent en centre de formation sur demande de l’employeur ?

Toute demande d’absence à l’initiative de l’entreprise doit faire au préalable l’objet d’une demande écrite, au moins une semaine avant l’absence, auprès du Responsable de la Formation et obtenir son accord.

Le Responsable donnera son accord en fonction de la valeur pédagogique du motif de la demande, et en informera le CFA Universitaire Alsace.

Notons également que les cours sont obligatoires et qu'une demande d'autorisation d'absence ne peut être qu'exceptionnelle et réellement motivée par l'employeur (respect du contrat de formation). De plus, toute absence de l'apprenti en cours pénalise l'employeur, par rapport à l'obtention de l'aide à l'accompagnement (Cf. L’absence de l’apprenti en centre de formation est-elle tolérée ?).

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Le CFA Universitaire Alsace prend en charge la totalité des droits d'inscription de ses apprentis.

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