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Droits et obligations de l'apprenti

Le statut de l'apprenti :

L’apprenti a un statut de salarié. À ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres employés.
Cependant les apprentis préparant une formation de l’enseignement supérieur au CFA Universitaire Alsace sont affiliés au régime étudiant, ils sont donc titulaires d’une carte d’étudiant.

 

La couverture sociale de l'apprenti :

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Aussi en cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Il est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne à l’UFR, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.

Attention, pour les jeunes entrants en apprentissage dans le cadre d’un premier emploi, votre employeur doit effectuer une déclaration unique d’embauche qui vous permettra d’obtenir votre immatriculation. Cependant, vous devez tout de même informer votre caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau statut et lui fournir votre contrat d’apprentissage, vos bulletins de salaire, un relevé d’identité bancaire ou postal, une pièce d’état civil (pièce d’identité, passeport, fiche d’état civil,…) et le formulaire transmis par votre caisse.


Les engagements de l'apprenti :

  • Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu’en entreprise.
  • Tenir un poste de travail.
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
  • Se présenter à l’examen du diplôme.

 

La durée de travail de l'apprenti :

L'apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis à l’horaire de travail applicable dans l'entreprise. Les heures passées au centre de formation sont comprises dans le temps de travail (pour l’apprenti mineur, des règlements spécifiques s’appliquent).

Nota : On considère que la durée de la semaine en centre de formation est équivalente à la durée hebdomadaire en entreprise.

 


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