Dans le secteur privé :

Les entreprises privées participent au financement de l’apprentissage au travers de la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (incluant la taxe d’apprentissage), qui est collectée par l’URSSAF.
Aussi, le coût de la formation est pris en charge par l’opérateur de compétence (OPCO) auquel l’entreprise est affiliée dans la limite du niveau de prise en charge (NPEC) fixé par la branche professionnelle concernée, calculé au prorata de la durée du contrat. Par décision des conseils d’administration des deux universités partenaires (Université de Haute Alsace et Université de Strasbourg) aucun reste à charge n’est facturé aux entreprises.
 

 

Dans le secteur public :

Les employeurs publics n’étant pas assujettis à cette contribution, ils ne bénéficient pas des fonds publics et mutualisés de l’apprentissage ; le coût de formation leur est alors facturé. Toutefois, afin de permettre le développement de l’apprentissage au sein de cette typologie d’établissement, les tarifs appliqués sont basés sur les coûts correspondant aux tarifs moyens constatés par le Ministère de la Transformation et de la fonction publiques par niveau de diplôme. Pour la rentrée 2022, les tarifs ont été fixés à 6 200 € pour les formations de niveau Bac+2, 6 500 € pour les formations de niveau Bac+3 et 6 900 € pour les formations de niveau Bac+5.
Dans le cas spécifique des employeurs de la fonction publique territoriale, le coût de la formation est pris en charge par le CNFPT (l’employeur doit effectuer une demande d’accord de financement préalable) dans la limite d’un montant annuel. Par décision des conseils d’administration des deux universités partenaires (Université de Haute Alsace et Université de Strasbourg) aucun reste à charge n’est facturé aux employeurs bénéficiant d’un financement du CNFPT.

 

Droits d’inscription pour les apprentis :

 
Conformément à la réglementation, les apprentis ne paient pas de droits d'inscription lors de leur inscription au diplôme. Ils restent toutefois soumis à la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC)