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Le salaire de l'apprenti

 

La rémunération applicable est fixée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel pour les apprentis de plus de 21 ans), lequel varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

 

 Grille de salaire de l'apprenti :

  

Progression dans le cycle de formation

Age de l’apprenti

Moins de 18 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

 

DUT/DEUST 1ère année
Master/DSCG 1ère année

 

27 %

43 %

53 %

100 %


DUT/DEUST 2ème année
Licence Pro
Master/DSCG 2ème année

 

39 %

51 %

61 %

100 %

 

Programme Grande Ecole 3ème année
DCG 3ème année

 

55 %

67 %

78 %

100 %

 

 

Nota :  - L’apprenti est exonéré des cotisations salariales pour la part de son salaire inférieure ou égale à 79% du SMIC. Le salaire Net est donc égal au salaire Brut pour cette fraction de salaire.

 - Lors du passage d'une tranche d'âge à une autre en cours de contrat, la rémunération est majorée à compter du premier jour du mois suivant l'anniversaire de l'apprenti.

 

- Excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire (Article D6222-33 du code du travail).


- Lorsque l’apprentissage est prolongé suite à échec à l’examen, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation (Article D6222-28 du code du travail).

 

SUCCESSION DE CONTRATS

 

Les règles de rémunération en cas de succession de contrats sont applicables uniquement si l’apprenti a obtenu le diplôme préparé lors du précédent contrat.

 

Contrat avec le même employeur

Contrat avec un employeur différent

La rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

La rémunération de l'apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.

 

Toutefois, si la rémunération en fonction de l’âge et de la progression de l’apprenti dans le cycle de formation est plus favorable, elle s’applique en lieu et place des modalités décrites ci-dessus.

 


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