Le salaire de l'apprenti
La rémunération applicable est fixée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel pour les apprentis de plus de 21 ans), lequel varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
Grille de salaire de l'apprenti :
Progression dans le cycle de formation | Age de l’apprenti | |||
Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
BUT/DEUST 1ère année Diplôme d'ingénieur 1ère année
| 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
BUT/DEUST 2ème année Diplôme d'ingénieur 2ème année Programme Grande Ecole 2ème année
| 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
BUT 3ème année Diplôme d'ingénieur 3ème année Programme Grande Ecole 3ème année
| 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
Nota : - L’apprenti est exonéré des cotisations salariales pour la part de son salaire inférieure ou égale à 79% du SMIC. Le salaire Net est donc égal au salaire Brut pour cette fraction de salaire.
- Lors du passage d'une tranche d'âge à une autre en cours de contrat, la rémunération est majorée à compter du premier jour du mois suivant l'anniversaire de l'apprenti.
- Excepté dans le cas où un taux moins élevé est prévu par une convention ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire (Article D6222-33 du code du travail).
- Lorsque l’apprentissage est prolongé suite à échec à l’examen, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation (Article D6222-28 du code du travail).
SUCCESSION DE CONTRATS
Les règles de rémunération en cas de succession de contrats sont applicables uniquement si l’apprenti a obtenu le diplôme préparé lors du précédent contrat.
Contrat avec le même employeur | Contrat avec un employeur différent |
La rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. | La rémunération de l'apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent. |
Toutefois, si la rémunération en fonction de l’âge et de la progression de l’apprenti dans le cycle de formation est plus favorable, elle s’applique en lieu et place des modalités décrites ci-dessus.