Le contrat d’apprentissage signé par les deux parties (employeur et apprenti) et visé par le CFAU doit être déposé auprès de l’OPCO compétent dans un délai de 5 jours suivant son démarrage.

Lors du dépôt le contrat doit être accompagné de la convention de formation signée et si besoin de la convention tripartite de réduction de la durée du contrat.

A réception, l’OPCO effectue les contrôles de conformité nécessaires et délivre dans un délai de 20 jours un accord de prise en charge.

Le contrat ainsi validé par l’OPCO est ensuite déposé auprès des services de l’état qui acte sa validité juridique.

Attention, le formulaire de préinscription reste la première étape qui doit être réalisée par l’employeur. La fiabilité des informations transmises via ce formulaire devient capitale pour l’élaboration par le CFAU de la convention de formation qui doit être annexée au contrat.