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Participation régionale aux frais de déplacement des apprentis


Les apprentis peuvent bénéficier d'une participation du Conseil Régional d'Alsace aux frais occasionnés par leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de formation universitaire (Faculté, IUT...). Les conditions d'attribution de cette aide sont décrites dans la note de la Région Alsace.

Pour bénéficieRemboursement frais transport étudiant en alternancer de cette participation, il faut que l'apprenti habite à plus de 6 km du lieu de formation et en dehors de la commune ou du regroupement de commune du lieu de formation (Cf. Liste des communes exclues de la participation régionale aux frais de déplacement).

Attention, si l'apprenti bénéficie d’un moyen de transport gratuit, il ne peut pas prétendre au remboursement.
 
Le montant de la participation de la Région Alsace est de 0,04 €/km (Sauf exception) et la distance maximum prise en compte dans le remboursement par la région est de 150 km.


 

Comment bénéficier de la participation régionale aux frais de déplacement :

 
Fin septembre, le CFA Universitaire Alsace envoi par mail aux apprentis, l'ensemble des documents relatifs à la participation régionale aux frais de déplacement.
Le formulaire de demande ainsi obtenu est à retourner renseigné par mail à l’adresse preinscription.cfau@uha.fr accompagné d’un RIB personnel au nom de l’apprenti (coordonnées bancaires complètes BIC-IBAN avec nom et adresse de l’apprenti).
Des justificatifs de déplacement peuvent être demandés, aussi il est important de les conserver.
 
Après traitement des demandes de remboursement, les apprentis sont informés par mail fin novembre de la prise en compte de leur demande.
Les apprentis ayant-droit, percevrons les remboursements sous forme de deux à trois versements dans l’année, dont le premier interviendra courant décembre.
 

NB : En cas de changement du lieu de résidence en cours d’année scolaire, vous devez le signaler dans les plus brefs délais au CFA Universitaire Alsace et remplir une nouvelle fiche de demande de participation.

 


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