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La taxe d'apprentissage
Qu'est ce que c'est ?
La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel.
Cet impôt est calculé sur la base de la masse salariale versée par l’entreprise et son taux varie en fonction de la localisation de l’entreprise.
L'employeur public, qui est éxonéré de la taxe d'apprentissage, employant un apprenti, doit verser au CFA d'accueil de l'apprenti, la différence entre la part octroyée par le Conseil Régional, et le coût de la formation (annoncé par le CFA).
Taux et répartition de la taxe
Pourquoi verser la taxe au CFA Universitaire Alsace ?
En versant la taxe d’apprentissage au CFA Universitaire, vous contribuez au fonctionnement et au développement des formations universitaires par la voie de l’apprentissage,
Depuis l’année 2006, vous devez la verser à un Organisme Collecteur, attention à bien indiquer le destinataire du versement (CFA Universitaire Alsace, formation, et apprenti concerné), pour nous permettre de bien flécher le versement à la formation correspondante.